Le portage salarial vs les autres status de l’emploi

Le portage salarial vs les autres statuts de l'emploi

Le portage salarial est une nouvelle forme d’emploi qui se développe fortement depuis quelques années. Né au début des années 1980, il n’a été en fait réglementé dans le droit français qu’une vingtaine d’années plus tard. Depuis, les gouvernements successifs ont donné un cadre juridique au portage afin de sécuriser l’ensemble du marché. Que ce soit les salariés portés mais aussi les entreprises clientes ainsi que les sociétés de portage salarial.

Forme d’emploi à part entière, il reste néanmoins encore méconnu et confus. Notamment vis à vis des autres formes d’emploi telles que intérim, salariat, micro-entreprise.

Alors, comment différencier ces statuts ?

 

Le portage salarial et l’interim

Les deux statuts présentent tout d’abord et indéniablement des points de ressemblance. Notamment en ce qui concerne le schéma triangulaire de base entre client, porté et entreprise. Et pourtant, ils répondent en réalité à des logiques très différentes.

En effet, le porté, en tant que professionnel indépendant, recherche et négocie librement ses missions et les honoraires qu’il souhaite facturer. Sa rémunération dépend directement de son chiffre d’affaires. À l’inverse, c’est la société d’intérim qui est en charge de la recherche des missions qu’elle propose ensuite aux intérimaires. L’intérimaire est un employé mis à disposition par la société de travail temporaire auprès de ses clients et sa rémunération dépend de la politique salariale de l’entreprise cliente.

En conclusion, nous pourrions résumer en disant que la société d’intérim est principalement au service de l’entreprise cliente alors que la société de portage œuvre plus pour le porté.

Le portage salarial vs le salariat

Le consultant en portage salarial bénéficie des mêmes avantages qu’un salarié. Que ce soit en termes de protection sociale (assurance maladie, prévoyance arrêt de travail, invalidité, décès et retraite). Ou bien en termes d’assurance chômage et de droit à la formation professionnelle. À la différence du salarié classique, le porté est professionnel autonome et indépendant. Il démarche lui-même ses propres clients. Il a la maîtrise de sa rémunération qui dépend du chiffre d’affaires qu’il réalise avec ses clients. La rémunération du salarié classique ne dépend que de la politique salariale de son employeur.

La création d’entreprise

Les principales différences proviennent des obligations juridiques, comptables et administratives

Dans le premier cas, elles sont assumées par la société de portage. C’est elle qui signe un contrat de prestation de services avec le client du porté. Elle se charge de la facturation de ses missions. Elle rétrocède ensuite les honoraires perçus au porté sous forme de salaire.

Dans le second cas, l’entrepreneur est soumis aux obligations juridiques, comptables, fiscales, sociales et administratives d’une entreprise.

 

Cas particulier : la micro-entreprise

Le portage salarial partage avec le statut d’auto-entrepreneur ou de micro entreprise une vraie simplicité de mise en œuvre. Pourtant, leurs dispositifs juridiques restent totalement différents.

La micro-entreprise permet à un actif de générer des compléments de revenu ou de tester une nouvelle activité. Le portage salarial peut répondre aux même préoccupations par contre il n’a aucune limitation de chiffre d’affaires.

La micro-entreprise bénéficie d’une protection sociale extrêmement faible. Alors que le porté bénéficié du statut protecteur de salarié.

Le micro-entrepreneur est responsable, sur son patrimoine personnel, des risques potentiels générés par son activité. Il a donc l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité professionnelle. Dont le coût est souvent d’ailleurs très élevé. Dans le cas du portage, c’est l’entreprise de portage qui assume en fait la responsabilité civile professionnelle des prestations du porté.

Enfin, même si les obligations administratives de la micro-entreprise sont nettement simplifiées, l’auto-entrepreneur reste assujetti à un certain nombre de formalités juridiques, comptables et fiscales.

Ainsi, le portage salarial peut concerner tout un ensemble de travailleurs (cadres, ingénieurs, retraités ou jeunes diplômés,…) dont leur point commun est leur expertise et leur autonomie pour prospecter et réaliser la mission. Il concerne de nos jours plus de 750 métiers que l’on peut classifier en deux grands domaines :

Les prestations intellectuelles (conseil, audit, ingénierie, informatique, formation, coaching, audiovisuel, santé…)

Les prestations commerciales (vente, transactions immobilières, gestion, intermédiation…)

 

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