Le contrat de portage salarial :
tout savoir sur le contrat de portage salarial, sa mise en place.
Le contrat de portage salarial. Puisque le mode de fonctionnement est basé sur une relation tripartite, plusieurs contrats de portage vont être nécessaires. Ces contrats de portage salarial sont au nombre de trois.
Le premier contrat de portage : la convention d’adhésion.
Le premier contrat de portage est la convention d’adhésion. Les modalités de portage de l’activité d’un Consultant au sein de la structure juridique de la société de portage sont définies dans un contrat de portage appelée une Convention de Portage.
La convention d’adhésion, également appelée charte d’adhésion ou charte déontologique, est un contrat de portage qui précise les conditions de collaboration entre la société de portage et le consultant.
Ce contrat de portage n’a pas valeur de contrat de travail, mais il fixe par avance les engagements réciproques de la société de portage et du consultant, le montant des frais de gestion, les modalités de paiement du salaire, des frais de mission et de fonctionnement.
Le deuxième contrat de portage : le contrat de service. Simulez votre salaire net pour négocier au mieux vos prestations.
Le deuxième contrat de portage est le contrat de service. Également appelé « bon de commande », le contrat de portage de mission est conclu entre le porté, le client et la société de portage. Il comporte les éléments suivants : nature de la mission, montant des prestations, durée et rythme de la mission, responsabilités juridiques, délais et modalités de paiement, mais aussi frais professionnels ou frais de mission.
Le consultant, en tant que professionnel autonome, sera le plus souvent délégué pour présenter le contrat de portage de prestation à la signature du client.
Les trois principaux avantages du portage salarial.
Le troisième contrat de portage : le contrat de travail.
- L’Offre Portage procède à la DUE (déclaration unique d’embauche) qui garantit l’inscription du consultant dans tous les organismes sociaux. Une copie du récépissé d’inscription peut être transmise au consultant sur simple demande.
- La mission ne doit débuter qu’après la signature du contrat de travail pour garantir la couverture sociale du consultant en cas d’accident de travail ou de trajet.
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