Définition du portage salarial
Le Code du Travail Français a introduit la définition du portage salarial en 2008. L’ ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 et le décret n°2015-1886 du 30 décembre 2015 le réglementent. Le portage salarial fait partie des nouvelles formes d’organisation professionnelle. Car il est adapté à notre société moderne. En effet, il est à la fois rapide à mettre en œuvre et très simple à utiliser.
L’article L 1251-64 du Code du travail donne la définition du portage salarial.
« Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes. Il comporte pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation par l’entreprise de portage salarial. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle ».
Le portage salarial est une solution qui permet à un professionnel qualifié et autonome, d’exercer en toute liberté une activité professionnelle de prestation de service (conseil, expertise, formation…). Et tout cela sans avoir à créer sa propre société. Ainsi, ce statut permet d’être déchargé des contraintes administratives. De bénéficier du système de protection sociale du salarié (santé, prévoyance et retraite) ainsi que l’accès à la formation professionnelle. Il permet donc d’éviter les statuts plus précaires d’auto-entrepreneur ou de micro-entreprise des indépendants.
Ainsi, 2,7 millions de personnes exercent en France une activité non salariée, sans compter les agriculteurs. Parmi eux, plus de 60 000 ont recours au portage salarial pour des missions allant de 1 heure à 3 ans.
C’est pourquoi ces dernières années, le portage salarial a connu une croissance de chiffre d’affaires qu’on estime entre 20 et 30% par an.
C’est donc un statut reconnu et réglementé, en plein développement.
Le fonctionnement du portage salarial
Le professionnel autonome en portage salarial et son client négocient les bases du contrat. Les tarifs et la nature de la prestation correspondant à un besoin exprimé par le client. L’Offre Portage, société de portage salarial, et le client de l’expert indépendant contractent au moyen d’un contrat de prestation de service. L’Offre Portage, et le professionnel autonome contractent au moyen d’un contrat de travail.
L’Offre Portage en tant qu’entreprise de portage salarial a la responsabilité juridique, financière, sociale, civile et professionnelle de la mission. Le professionnel autonome en portage salarial en assure l’exécution et est rémunéré en salaire. L’Offre Portage, assure la facturation, le recouvrement et l’ensemble de la gestion. La société de portage paie les cotisations patronales et salariales auprès des organismes sociaux.
A qui s’adresse le portage salarial ?
L’emploi en Portage Salarial offre une solution avantageuse dans de nombreuses situations :
- Les demandeurs d’emploi souhaitant réaliser des missions ponctuelles ou maintenir leur employabilité.
- Les créateurs d’entreprises souhaitant tester leur projet sans risque.
- Les retraités souhaitant conserver une activité et compléter leur retraite.
- Les professionnels souhaitant mieux valoriser leurs compétences ou exercer en temps choisi.
- Les professionnels à temps partagé.
- Les formateurs
- Les managers de transition.
- Les professionnels en mission à l’étranger.
- Les salariés souhaitant avoir une activité connexe.
- Les jeunes diplômés souhaitant acquérir une première expérience.
- Les agents commerciaux souhaitant un statut sécurisé.
Les avantages du portage salarial
Pour le professionnel autonome
Le portage salarial lui permet d’exercer son métier en bénéficiant du statut de salarié et des avantages afférents (protection sociale, droit à la formation, droits au chômage) et le libère de toutes les contraintes administratives de la création et de la gestion d’une entreprise.
En portage salarial, il peut consacrer 100% de son temps à son activité.
Pour le client
Le portage salarial permet à une entreprise ou toute organisation, de trouver en fonction de ses besoins, des compétences qu’elle n’a pas en interne en faisant intervenir un professionnel autonome le temps d’une prestation sans avoir les contraintes liées à l’embauche et à la gestion d’un collaborateur. Le portage salarial permet au client de s’appuyer sur un mode de sous-traitance responsable, juridiquement sécurisé par le Droit du Travail, à un coût moindre que celui facturé par une société de conseils.
L’accompagnement en portage salarial de l’Offre Portage
Nous accompagnons nos adhérents dans des missions en portage salarial dans des secteurs à forte valeur ajoutée.
- Ingénierie, Recherche et Développement.
- ESN, Télécoms
- Industrie du futur 4.0
- Services aux entreprises
- Plateformes-numériques
- Immobilier
- Banques et assurances
- Logistique – Supply-chain
Témoignages
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Le portage salarial m’a permis de travailler librement en tant que mannequin sans passer par les agences, en étant certaine d’être payée et sans aucune contrainte. Grâce au portage j’ai des fiches de paye, et je gère mes missions.