Le statut du Portage salarial vis à vis de sa clientèle

Dans un précédent article, nous avons commencé à répondre à la question du choix du statut à adopter pour exercer en tant qu’indépendant entre micro entreprise, entreprise individuelle, SARL, SAS, ou portage salarial, en examinant votre situation du point de vue de la protection sociale.

Nous avions conclu que dans le cas d’une situation sociale et patrimoniale à risque, le portage salarial était souvent la meilleure solution.

Portage salarial – une réflexion face à l’activité que vous souhaitez exercer

Qu’en est-il maintenant par rapport à l’activité que vous souhaitez développer en tant que professionnel indépendant et examinons quelles sont les différences pour un porteur de projet entre la micro entreprise, l’entreprise individuelle, la SARL, la SAS, ou le portage salarial, au regard notamment de sa clientèle.

Nous avons souvent tendance à penser que lorsque nous souhaitons nous adresser à une clientèle de particulier, le régime de la microentreprise est le mieux adapté car il permet de travailler en franchise de tva et donc de ne pas facturer de tva à des particuliers qui ne peuvent pas la récupérer.

Ceci est faux car en fait, les entreprises assujetties à la TVA quelles que soient leurs formes ainsi que les associations, bénéficient du régime de la franchise de TVA et sont ainsi dispensées de déposer des déclarations et de régler cette taxe, lorsqu’elles ont réalisé au cours de l’année civile précédente un chiffre d’affaires hors taxes n’excédant pas 82 800 euros, pour les entreprises de commerce et 33 200 euros pour les prestations de services. La franchise de TVA peut donc être adoptée par les entrepreneurs individuels (EIRL, autoentrepreneur…) et ses sociétés commerciales (SARL, SAS, SA,…). En revanche il est évident que cela est impossible en portage salarial.

A l’inverse, lorsque vous travaillez avec des entreprises privées, le fait d’être exonéré de TVA peut être un handicap.

Portage salarial – la souplesse du statut vis à vis de sa clientèle

Le statut de micro entreprise n’est pas rassurant pour une société privée et en plus, le fait de travailler avec un freelance, quel que soit son statut, expose la société cliente aux risques URSSAF. Le premier risque est la requalification par l’URSSAF en salarié du sous-traitant sous statut autre qu’en portage salarial (entreprise individuelle, micro-entrepreneur). Il faut pour cela qu’un lien de subordination et qu’une dépendance économique soient établis. L’autre risque est le cas du recours au travail dissimulé par personne interposée.

Un indépendant ayant une clientèle mixte pourra donc être intéressé par un cumul de statuts, qui est tout à fait possible pour, par exemple, gérer sa clientèle de particuliers en auto entreprise et sa clientèle constituée d’entreprises privées ou d’associations via le portage salarial. En effet, de nombreuses entreprises privées vont être réticentes à l’idée de prendre une prestation de services par l’intermédiaire d’une microentreprise.

En conclusion du sujet, le portage salarial sera souvent la meilleure solution.