Portage salarial : son histoire en France !

L’histoire du portage salarial en France

L’origine du portage salarial en France remonte aux années 1980. Il apparaît dans l’environnement de deux associations, les anciens d’HEC et d’AVARAP et historiquement, le portage salarial sert essentiellement à accompagner des cadres demandeurs d’emplois et des seniors dans leur repositionnement sur le marché du travail.

Portage salarial : les fédérations représentatives

Longtemps resté une activité confidentielle, les entreprises de portage salarial ont commencé à se développer à partir des années 1990 et rapidement, le marché du portage salarial s’est structuré notamment avec la création du premier syndicat du portage salarial, le SNEPS, le Syndicat national des entreprises de portage salarial, en janvier 1998.

En 2004 et 2005, deux nouvelles organisations voient le jour : la fédération nationale du portage salarial (FéNPS) et l’Union nationale des entreprises de Portage spécialisées (UNEPS). En 2012, l’Union nationale des entreprises de Portage spécialisées (UNEPS) et le SNEPS, le Syndicat national des entreprises de portage salarial vont fusionner pour créer le PEPS, le syndicat des Professionnels de l’emploi en portage salarial.

Portage salarial en France : une croissance soutenue !

Parallèlement à cette structuration du marché du portage salarial, l’activité du portage salarial en France va connaitre une forte croissance dans les années 2000 et une entrée dans le code du travail en 2008.

La loi de modernisation de l’économie (LME) de 2008 va inscrire l’article L1251-64 dans le code du travail qui définit le portage salarial comme un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et un client comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage salarial. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle.

Depuis cette date, de nombreuses modifications législatives vont apparaître, destinées à réglementer l’activité du portage salarial, notamment l’ordonnance 2015-380 du 2/04/15 ratifiée par la loi 2016-1088 du 8/08/16 qui précise :

  • Exclusivité de l’activité de portage salarial pour les entreprises de portage.
  • Mise en place d’une garantie des salaires au bénéfice des salariés en portage salarial
  • Obligation de déclaration des sociétés de portage salarial auprès de la DIRECCTE.

 

Le 1er décembre 2016, le portage salarial est reconnu comme branche d’activité professionnelle, ce qui aboutira en 2017 à la signature d’une convention collective du portage salarial.

Portage salarial : évolution à venir

Malgré cela, en 2018, de nombreuses polémiques sont apparues autour de certaines sociétés de portage salarial suspectées de pratiquer des « frais cachés » au travers de prélèvements douteux sur les bulletins de salaire des consultants.

Le marché du portage salarial, bien que très faible par rapport au marché de l’intérim ; a de fortes perspectives de croissance mais certaines régles restent encore à être mises en place d’où l’importance de bien choisir sa société de portage salarial.

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