En cas de redressement, le donneur d’ordre est solidaire du travailleur indépendant.
Sous-traiter à des prestataires freelances la partie informatique, l’administration, ou la communication simplifie le quotidien des entrepreneurs. Pourtant, le recours à ces professionnels indépendants peut amener bien des tracas. Il suffit parfois de peu de choses pour attirer l’attention des services de l’URSSAF : des retards de paiement de cotisations, un changement de gestionnaire de paie, la dénonciation d’un ancien salarié… L’inspecteur de l’URSSAF a alors presque tous les pouvoirs pour contrôler l’entreprise donneuse d’ordres. Deux cas peuvent aboutir à un redressement de l’entreprise cliente de freelances. Le premier est la requalification par l’URSSAF en salarié du sous-traitant sous statut autre qu’en portage salarial (entreprise individuelle, micro-entrepreneur). Il faut pour cela qu’un lien de subordination et qu’une dépendance économique soit établis. L’autre cas est le recours au travail dissimulé par personne interposée.
Le donneur d’ordre du travailleur indépendant peut se retrouver seul face aux sanctions de l’URSSAF
Quant aux sanctions pénales, elles vont jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende pour les personnes physiques. Les personnes morales encourent 225.000 euros d’amende, la dissolution, la fermeture définitive.