Président de SAS ou gérant minoritaire, le statut d’assimilé salarié

Président de SAS ou gérant minoritaire, le statut d’assimilé salarié est rattaché à un régime social particulier dont il vaut mieux connaître les subtilités.

Lorsqu’on entend « assimilé salarié », le mot que l’on retient le plus est « salarié ». Et c’est trompeur, car un assimilé salarié n’est pas un salarié comme un autre. Deux types de dirigeants d’entreprise sont concernés : le président de SAS (ou de SASU) et le dirigeant minoritaire de SARL, c’est-à-dire avec moins de 50 % des parts sociales. Alors que les autres indépendants relèvent du régime de travailleur non salarié (TNS) et sont rattachés au Régime social des indépendants (RSI), l’assimilé salarié, lui, dépend du régime général de sécurité sociale. Cette spécificité semble être l’une des clefs du succès auprès de beaucoup d’entrepreneurs. « C’est vrai que l’image du RSI n’est pas terrible en ce moment », concède Thibault Suty, président de la SAS Felix et cofondateur, en juin 2016, de cette plate-forme de mise en relation entre conducteurs de scooters électriques et clients pressés.

« Pas terrible » est un euphémisme pour beaucoup de créateurs d’entreprises, écœurés par le RSI et ses dysfonctionnements passés. Mais à un regarder d’un peu plus près, ce rejet « épidermique » et la préférence pour le régime d’assimilé salarié résultent d’un raisonnement peu poussé pour beaucoup d’entrepreneurs. Thibault Suty en convient : « On a fait les statuts sous forme de SAS pour que ça aille vite. J’ai découvert les problématiques de protection sociale récemment, par mon expert-comptable. »

« Rester au régime général permet de conserver sa retraite complémentaire d’ancien cadre »

Lequel expert-comptable, Jonathan Cohen, qui dirige le cabinet Kaizen Conseil, met en garde contre les décisions hâtives. « Les gens se sont dit “Très bien, je fais une SAS et j’évite le RSI, et les cotisations sociales forfaitaires minimales”, soit environ 1.500 euros par an. » Afin d’y voir plus clair, le Haut Conseil du financement de la protection sociale (1) a mené la comparaison, en tentant d’harmoniser la base de calcul. Les taux de prélèvement sont calculés en fonction du coût du travail. Pour un artisan commerçant, ils varient de 32,1 % à 29,9 % entre 0,8 Smic et plus de 1,6 Smic. Pour les salariés, compte tenu des réductions de charges, le taux de prélèvement est quasi égal à celui d’un indépendant jusqu’à 1,6 Smic. Au-delà, il s’établit à 45,7 % du coût du travail. Quant à l’assimilé salarié, son taux de prélèvement se rapproche de celui d’un salarié, et varie entre 43,1 % jusqu’à 1,6 Smic et 42,5 % au-dessus de 3,5 Smic.

Pourquoi ces écarts ? A la différence d’un salarié, l’assimilé salarié ne bénéficie pas des réductions de charges sociales, et il ne cotise pas à l’assurance-chômage. En revanche, les deux se rejoignent sur les caisses de retraite. Pour un ancien salarié créateur d’entreprise, ceci présente un avantage, explique Jonathan Cohen : « Rester au régime général permet de conserver sa retraite complémentaire avantageuse d’ancien cadre bien rémunéré par exemple. Alors qu’au RSI, on risque de tomber dans une caisse de retraite plus ou moins bien gérée selon les professions, ou alors devoir capitaliser soi-même pour sa retraite, dans le cadre des contrats Madelin. »

L’élection présidentielle pourrait bouleverser la protection sociale des indépendants

Un argument auquel est sensible Sylvain Durand, ancien salarié pendant vingt ans, et aujourd’hui fondateur et président de la SASU Tolk qui propose du coaching en stratégie numérique. « Il y a un souci de simplicité à rester au régime général. C’est une forme de tranquillité, de stabilité… Mais je n’ai pas fait de calcul précis pour comparer les deux situations. »

Reste que des changements pourraient intervenir dans les mois qui viennent. Même s’ils ne parlent pas explicitement du statut d’assimilé salarié, les candidats à l’élection présidentielle veulent tous revoir la protection sociale des indépendants et le fonctionnement du RSI. Avec un défi de taille, celui de résoudre l’improbable équation entre la volonté d’une meilleure protection sociale et le sentiment de déjà beaucoup trop payer.

Source : https://business.lesechos.fr/entrepreneurs/ressources-humaines/l-assimile-salarie-un-regime-hybride-et-parfois-trompeur-308348.php?xtor=EPR-21-%255Bentrepreneurs%255D-20170406-%255BProv_%255D-2248369%25402