Les autoentrepreneurs obligés de s’équiper d’un logiciel antifraude

Les autoentrepreneurs critiquent une « énième complication de gestion ».
Le ministère de l’Economie, qui hérite du dossier, va les recevoir prochainement.

Alléger et assouplir le régime des microentrepreneurs : c’est une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron. Il va avoir du pain sur la planche. Avec d’ores et déjà en haut de la pile des dossiers l’obligation faite aux autoentrepreneurs (rebaptisés « microentrepreneurs » depuis la loi Pinel) d’utiliser un logiciel antifraude à la TVA à partir de janvier 2018.

La disposition en elle-même n’est pas polémique : elle vise à éviter les pratiques frauduleuses de certains commerçants ou artisans qui dissimulent des paiements reçus en espèces grâce à des logiciels truqués. Le gouvernement avait décidé, dans la loi de finances pour 2016, d’imposer le recours à des logiciels certifiés pour permettre la traçabilité de tous les paiements. Exit la comptabilité sous Word ou Excel.

Là où le bât blesse, c’est sur le périmètre de la mesure. Les microentrepreneurs, s’ils sont officiellement assujettis à la TVA, sont autorisés à ne pas la facturer en dessous d’un certain seuil de chiffre d’affaires (33.200 euros pour une prestation de service, 82.800 euros pour une activité commerciale). Il est donc étonnant de les impliquer dans une telle réforme. D’autant que les pénalités prévues en cas de non-respect de l’obligation sont importantes : 7.500 euros d’amende et une régularisation sous soixante jours, sachant que la moyenne de chiffre d’affaires déclaré par les microentrepreneurs véritablement actifs tourne autour de 17.000 euros annuels. Le texte prévoit toutefois que les microentrepreneurs qui, jusqu’à présent, établissaient leurs comptes sur format papier, pourront continuer à le faire en 2018.

«  Pour les microentrepreneurs qui exercent à titre accessoire et sont très loin des plafonds qui obligent à basculer sur le régime de TVA classique, c’est une complication évidente. Sans compter le coût d’équipement du logiciel », regrette François Hurel, président de l’Union des autoentrepreneurs. Le prix ne devrait pas dépasser 70 euros, selon la Fédération des autoentrepreneurs, qui regrette cependant une « énième complication de gestion ». Grégoire Leclercq, président de la Fédération, souligne néanmoins que « les microentrepreneurs ont tout à gagner à utiliser un logiciel de gestion efficace ».

 Une réforme du régime est prévue

Pour l’heure, le ministère de l’Economie, qui hérite de cette réglementation, n’a pas encore réagi officiellement, mais a prévu de recevoir les intéressés. Une réforme du régime est dans tous les cas prévue pendant le quinquennat, conformément aux engagements pris pendant la campagne. Emmanuel Macron a en effet promis qu’il doublerait les plafonds d’activité auxquels sont soumis les microentrepreneurs (passant ainsi à 66.200 euros ou 165.600 euros suivant la nature de l’activité) et qu’il les exonérerait de toute charge pendant leur première année d’exercice. Les artisans et commerçants qui le souhaitent pourraient aussi opter pour le régime fiscal de la microentreprise.
En savoir plus sur https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/030371856659-les-autoentrepreneurs-obliges-de-sequiper-dun-logiciel-antifraude-2092654.php#KFA5yHh6zdAjlyLR.99