Le portage salarial

Définition du portage salarial

Le portage salarial a été introduit dans le Code du Travail Français en 2008. Il est actuellement réglementé par l’ ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 et le décret n°2015-1886 du 30 décembre 2015. Le portage salarial fait partie des nouvelles formes d’organisation professionnelle adaptées à notre société moderne car à la fois rapide à mettre en œuvre et très simple à utiliser.

L’article L 1251-64 du Code du travail définit le portage salarial.
« Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage salarial, une personne portée et des entreprises clientes, qui comporte pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage salarial. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle ».

Le portage salarial est une solution qui permet à un professionnel qualifié et autonome, d’exercer en toute liberté auprès d’une clientèle d’entreprises, une activité professionnelle de prestation de service, (conseil, expertise, formation…), sans avoir à créer sa propre société. Ainsi, ce statut permet d’être déchargé des contraintes administratives, de bénéficier du système de protection sociale du salarié. Il permet donc d’éviter les statuts plus précaires d’autoentrepreneur ou d’indépendant. 

2,7 millions de personnes exercent en France une activité non salariée, sans compter les agriculteurs. Parmi eux, plus de 60 000 ont recours au portage salarial pour des missions allant de 1 heure à 3 ans.

Ces dernières années, le portage salarial a connu une croissance de chiffre d’affaires qu’on estime entre 20 et 30% par an. 

Le Portage Salarial est donc un statut reconnu et réglementé, en plein développement.

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Le fonctionnement du portage salarial

Le professionnel autonome en portage salarial et son client négocient  les bases du contrat. Les tarifs et la nature de la prestation correspondant à un besoin exprimé par le client. L’Offre Portage, société de portage salarial, et le client de l’expert indépendant contractent au moyen d’un contrat de prestation de service. L’Offre Portage, et le professionnel autonome contractent au moyen d’un contrat de travail.

L’Offre Portage en tant qu’entreprise de portage salarial a la responsabilité juridique, financière, sociale, civile et professionnelle de la mission. Le professionnel autonome en portage salarial en assure l’exécution et est rémunéré en salaire. L’Offre Portage, assure la facturation, le recouvrement et l’ensemble de la gestion. La société de portage paie les cotisations patronales et salariales auprès des organismes sociaux.

A qui s’adresse le portage salarial ?

L’emploi en Portage Salarial offre une solution avantageuse dans de nombreuses situations :

  • Les demandeurs d’emploi souhaitant réaliser des missions ponctuelles ou maintenir leur employabilité.
  • Les créateurs d’entreprises souhaitant tester leur projet sans risque.
  • Les retraités souhaitant conserver une activité et compléter leur retraite.
  • Les professionnels souhaitant mieux valoriser leurs compétences ou exercer en temps choisi.
  • Les professionnels à temps partagé.
  • Les formateurs
  • Les managers de transition.
  • Les professionnels en mission à l’étranger.
  • Les salariés souhaitant avoir une activité connexe.
  • Les jeunes diplômés souhaitant acquérir une première expérience.
  • Les agents commerciaux souhaitant un statut sécurisé.

Les avantages

Pour le professionnel autonome

Le portage salarial lui permet d’exercer son métier en bénéficiant du statut de salarié et des avantages afférents (protection sociale, droit à la formation, droits au chômage) et le libère de toutes les contraintes administratives de la création et de la gestion d’une entreprise.

Il peut consacrer 100% de son temps à son activité.

Pour le client

Le portage salarial permet à une entreprise ou toute organisation, de trouver en fonction de ses besoins, des compétences qu’elle n’a pas en interne en faisant intervenir un professionnel autonome le temps d’une prestation sans avoir les contraintes liées à l’embauche et à la gestion d’un collaborateur. Le portage salarial permet au client de s’appuyer sur un mode de sous-traitance responsable, juridiquement sécurisé par le Droit du Travail, à un coût moindre que celui facturé par une société de conseils.

L’accompagnement de l’Offre Portage

Nous accompagnons nos adhérents dans des secteurs à forte valeur ajoutée :

  • ESN, Télécoms
  • Ingénierie, Recherche et Développement, Technologies
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